Conditions générales de vente - Les Producteurs en Herbes
Dernière mise à jour : le 22 avril 2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits et services proposés par Les Producteurs en Herbes, notamment des hydrolats, huiles essentielles (considérés comme compléments alimentaires), ainsi que des ateliers de formation à leur utilisation.
2. Identité du vendeur
Les Producteurs en Herbes 1465 Route du Gagnoulat 46250 Goujounac – France SIRET : 801 306 150 00047 Contact : lesproducteursenherbes@gmail.com
3. Produits et services
Les produits proposés sont conformes à la législation en vigueur et décrits le plus précisément possible sur notre site. Les ateliers sont proposés selon le calendrier visible en ligne.
4. Commandes
La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le client reçoit un email de confirmation après chaque commande.
5. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le paiement s’effectue uniquement par carte bancaire, via une plateforme sécurisée. La commande est validée une fois le paiement confirmé.
6. Livraison
Les livraisons sont effectuées en Europe dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés, via : • Mondial Relay (point relais) • Colissimo (livraison à domicile) Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation européenne, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans justification. Pour exercer ce droit, le client doit contacter notre service client. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non ouverts, à l’adresse suivante : Les Producteurs en Herbes 1465 Route du Gagnoulat 46250 Goujounac – France Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur de notre part ou de produit endommagé (voir ci-dessous).
8. Produits endommagés ou erronés
À réception, le client doit vérifier l’état du colis : • Si le colis est endommagé (emballage abîmé ou ouvert), il peut : ◦ Le refuser, en informant le transporteur. Le colis sera retourné automatiquement à Les Producteurs en Herbes. ◦ L’accepter avec réserve, en notifiant les dommages immédiatement au transporteur et à notre service client sous trois (3) jours. • En cas de produit endommagé, manquant ou erroné, une réclamation avec preuves (photos) doit être transmise au service client sous trois (3) jours suivant la réception. Les retours acceptés doivent être envoyés via Mondial Relay à l’adresse mentionnée ci-dessus. Les frais de retour seront pris en charge par Les Producteurs en Herbes dans ces cas précis. ⚠️ Le non-respect de ces procédures exclut tout recours et tout remboursement.
9. Responsabilité
Les Producteurs en Herbes ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits. Les recommandations d’usage sont données à titre informatif et ne remplacent pas un avis médical.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre de la relation commerciale. Conformément à la législation en vigueur, le client peut exercer ses droits d’accès, de modification et de suppression en nous contactant.
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’entreprise.